Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

* En vertu du Règlement (UE) No 1351/2014 du Conseil (JO L 365, p. 46), l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Les interdictions s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 20 décembre 2014 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
Les interdictions ne s'appliquent pas lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et technologies ou les services au titre du paragraphe 2 sont destinés à être utilisés en Crimée ou à Sébastopol.

  • - 2905110000 10 (0/1) : Monoalcools saturés
  • - - 2905110000 80 (3/0) : Méthanol (alcool méthylique)
  • - - 2905120000 80 (2/0) : Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
  • - - 2905130000 80: Butane-1-ol (alcool n-butylique)
  • - - 2905140000 80 (2/0) : autres butanols
  • - - 2905160000 80 (2/0) : Octanol (alcool octylique) et ses isomères
  • - - 2905170000 80 (0/1) : Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)
  • - - 2905190000 80 (12/0) : autres
  • - 2905220000 10: Monoalcools non saturés
  • - - 2905220000 80 (3/0) : Alcools terpéniques acycliques
  • - - 2905290000 80 (2/0) : autres
  • - 2905310000 10 (0/2) : Diols
  • - - 2905310000 80: Éthylène glycol (éthanediol)
  • - - 2905320000 80 (0/2) : Propylène glycol (propane-1,2-diol)
  • - - 2905390000 80 (6/0) : autres
  • - 2905410000 10: autres polyalcools
  • - - 2905410000 80: 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)
  • - - 2905420000 80: Pentaérythritol (pentaérythrite)
  • - - 2905430000 80: Mannitol
  • - - 2905440000 80 (6/0) : D-Glucitol (sorbitol)
  • - - 2905450000 80 (0/1) : Glycérol
  • - - 2905490000 80 (2/0) : autres
  • - 2905510000 10: Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques
  • - - 2905510000 80: Ethchlorvynol (DCI)
  • - - 2905590000 80 (2/0) : autres