Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 1008100000 80: Sarrasin
  • - 1008210000 10 (0/1) : Millet
  • - - 1008210000 80: de semence
  • - - 1008290000 80 (0/2) : autres
  • - 1008300000 80: Alpiste
  • - 1008400000 80: Fonio (Digitaria spp.)
  • - 1008500000 80 (0/9) : Quinoa (Chenopodium quinoa)
  • - 1008600000 80: Triticale
  • - 1008900000 80: autres céréales