Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n$o 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 1104120000 10: Grains aplatis ou en flocons
  • - - 1104120000 80 (2/0) : d'avoine
  • - - 1104190000 80 (9/0) : d'autres céréales
  • - 1104220000 10: autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)
  • - - 1104220000 80 (3/0) : d'avoine
  • - - 1104230000 80 (2/0) : de maïs
  • - - 1104290000 80 (15/0) : d'autres céréales
  • - 1104300000 80 (2/0) : Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus