Autres animaux vivants / ANIMAUX VIVANTS.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 0106110000 10: Mammifères
  • - - 0106110000 80: Primates
  • - - 0106120000 80: Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre Sirenia); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia)
  • - - 0106130000 80: Chameaux et autres camélidés (Camelidae)
  • - - 0106140000 80 (2/0) : Lapins et lièvres
  • - - 0106190000 80: autres
  • - 0106200000 80: Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
  • - 0106310000 10: Oiseaux
  • - - 0106310000 80: Oiseaux de proie
  • - - 0106320000 80: Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
  • - - 0106330000 80: Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae)
  • - - 0106390000 80 (2/0) : autres
  • - 0106410000 10: Insectes
  • - - 0106410000 80: Abeilles
  • - - 0106490000 80: Autres
  • - 0106900000 80 (0/1) : autres