AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • 8101000000 80 (6/0) : Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris
  • 8102000000 80 (7/0) : Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris
  • 8103000000 80 (3/0) : Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris
  • 8104000000 80 (6/0) : Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris
  • 8105000000 80 (3/0) : Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris
  • 8106000000 80 (2/0) : Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris
  • 8107000000 80 (3/0) : Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris
  • 8108000000 80 (3/0) : Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris
  • 8109000000 80 (3/0) : Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris
  • 8110000000 80 (3/0) : Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris
  • 8111000000 80 (4/0) : Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris
  • 8112000000 80 (15/0) : Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris
  • 8113000000 80 (3/0) : Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris