AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • 6301000000 10: I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS
  • 6301000000 80 (5/0) : Couvertures
  • 6302000000 80 (19/0) : Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
  • 6303000000 80 (7/0) : Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit
  • 6304000000 80 (9/0) : Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n$o|9404
  • 6305000000 80 (7/0) : Sacs et sachets d'emballage
  • 6306000000 80 (9/2) : Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement
  • 6307000000 80 (3/0) : Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
  • 6308000000 10 (0/1) : II. ASSORTIMENTS
  • 6308000000 80 (3/0) : Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
  • 6309000000 10: III. FRIPERIE ET CHIFFONS
  • 6309000000 80: Articles de friperie
  • 6310000000 80 (2/0) : Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage