Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 4403110000 10: traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
  • - - 4403110000 80: de conifères
  • - - 4403120000 80 (0/1) : autres que de conifères
  • - 4403210000 10: autres, de conifères
  • - - 4403210000 80 (2/0) : de pin (Pinus spp.), dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
  • - - 4403220000 80 (2/0) : de pin (Pinus spp.), autres
  • - - 4403230000 80 (2/0) : de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
  • - - 4403240000 80 (2/0) : de sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.), autres
  • - - 4403250000 80 (2/0) : autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
  • - - 4403260000 80: autres
  • - 4403410000 10: autres, de bois tropicaux
  • - - 4403410000 80: Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau
  • - - 4403490000 80 (3/0) : autres
  • - 4403910000 10: autres
  • - - 4403910000 80: de chêne (Quercus spp.)
  • - - 4403930000 80: de hêtre (Fagus spp.), dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
  • - - 4403940000 80: de hêtre (Fagus spp.), autres
  • - - 4403950000 80 (2/0) : de bouleau (Betula spp.), dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
  • - - 4403960000 80: de bouleau (Betula spp.), autres
  • - - 4403970000 80: de peuplier (Populus spp.)
  • - - 4403980000 80: d'eucalyptus (Eucalyptus spp.)
  • - - 4403990000 80 (0/3) : autres