CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • 4001000000 80 (6/0) : Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
  • 4002000000 80 (19/0) : Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n$o|4001|avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
  • 4003000000 80 (0/4) : Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
  • 4004000000 80 (0/3) : Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
  • 4005000000 80 (5/0) : Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
  • 4006000000 80 (2/0) : Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé
  • 4007000000 80 (2/0) : Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
  • 4008000000 80 (6/0) : Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci
  • 4009000000 80 (12/0) : Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)
  • 4010000000 80 (12/0) : Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
  • 4011000000 80 (8/65) : Pneumatiques neufs, en caoutchouc
  • 4012000000 80 (7/0) : Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc
  • 4013000000 80 (3/0) : Chambres à air, en caoutchouc
  • 4014000000 80 (2/0) : Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci
  • 4015000000 80 (4/0) : Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
  • 4016000000 80 (8/0) : Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
  • 4017000000 80 (0/11) : Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci