Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 5206110000 10: Fils simples, en fibres non peignées
  • - - 5206110000 80: titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
  • - - 5206120000 80: titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
  • - - 5206130000 80: titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
  • - - 5206140000 80: titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
  • - - 5206150000 80: titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
  • - 5206210000 10: Fils simples, en fibres peignées
  • - - 5206210000 80: titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
  • - - 5206220000 80: titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
  • - - 5206230000 80: titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
  • - - 5206240000 80: titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
  • - - 5206250000 80: titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
  • - 5206310000 10 (0/1) : Fils retors ou câblés, en fibres non peignées
  • - - 5206310000 80: titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
  • - - 5206320000 80: titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
  • - - 5206330000 80: titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
  • - - 5206340000 80: titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
  • - - 5206350000 80: titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
  • - 5206410000 10: Fils retors ou câblés, en fibres peignées
  • - - 5206410000 80: titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
  • - - 5206420000 80: titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
  • - - 5206430000 80: titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
  • - - 5206440000 80: titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
  • - - 5206450000 80: titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)