Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.

* Les produits en provenance du Japon seront accompagnés d'un Document Commun d'Entrée (DCE) ou d'un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) en respect du règlement d'application de la Commission (EU) 2016/6 (JO L 3).

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

POUDRE BRUNE A BASE DE BAGASSE TRAITÉE. LE…

POUDRE BRUNE A BASE DE BAGASSE TRAITÉE. LE PRODUIT EST DESTINÉ A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, AUTRES QUE LES CHIENS ET CHATS. IL NE CONTIENT PAS D'AMIDON, DE FECULE, DE GLUCOSE, DE SIROP DE GLUCOSE, DE MALTODEXTRINE, DE SIROP DE MALTODEXTRINE, NI DE PRODUITS LAITIERS.

Date de début de validité:
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Mot clé national: EN POUDRE ALIMENT POUR ANIMAUX

POUDRE BRUNE A BASE DE CEREALES TRAITÉES.…

POUDRE BRUNE A BASE DE CEREALES TRAITÉES. LE PRODUIT EST DESTINÉ A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, AUTRES QUE LES CHIENS ET CHATS. IL NE CONTIENT PAS D'AMIDON, DE FECULE, DE GLUCOSE, DE SIROP DE GLUCOSE, DE MALTODEXTRINE, DE SIROP DE MALTODEXTRINE, NI DE PRODUITS LAITIERS.

Date de début de validité:
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Mot clé national: EN POUDRE CÉRÉALES ALIMENT POUR ANIMAUX

POUDRE A BASE DE CRUSTACES (DAPHNIA), DESTINÉS…

POUDRE A BASE DE CRUSTACES (DAPHNIA), DESTINÉS A L'ALIMENTATION DES POISSONS. LE PRODUITS NE CONTIENT PAS D'AMIDON, DE PRODUITS LAITIERS, NI DE SUCRES.

Date de début de validité:
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Mot clé national: EN POUDRE CRUSTACÉS ALIMENT POUR ANIMAUX