Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n$o 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 4002110000 10 (0/1) : Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)
  • - - 4002110000 80: Latex
  • - - 4002190000 80 (4/0) : autres
  • - 4002200000 80 (0/1) : Caoutchouc butadiène (BR)
  • - 4002310000 10 (0/2) : Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR)
  • - - 4002310000 80: Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)
  • - - 4002390000 80: autres
  • - 4002410000 10: Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)
  • - - 4002410000 80: Latex
  • - - 4002490000 80: autres
  • - 4002510000 10: Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
  • - - 4002510000 80: Latex
  • - - 4002590000 80 (0/4) : autres
  • - 4002600000 80: Caoutchouc isoprène (IR)
  • - 4002700000 80 (0/1) : Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)
  • - 4002800000 80: Mélanges des produits du n$o 4001 avec des produits de la présente position
  • - 4002910000 10 (0/10) : autres
  • - - 4002910000 80: Latex
  • - - 4002990000 80 (2/0) : autres