FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • 5501000000 80 (5/0) : Câbles de filaments synthétiques
  • 5502000000 80 (2/0) : Câbles de filaments artificiels
  • 5503000000 80 (7/0) : Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
  • 5504000000 80 (2/0) : Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
  • 5505000000 80 (2/0) : Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
  • 5506000000 80 (5/0) : Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
  • 5507000000 80: Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
  • 5508000000 80 (2/0) : Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail
  • 5509000000 80 (25/0) : Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
  • 5510000000 80 (6/0) : Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
  • 5511000000 80 (3/0) : Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
  • 5512000000 80 (9/0) : Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85|% en poids de fibres synthétiques discontinues
  • 5513000000 80 (15/0) : Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85|% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170|g/m$2
  • 5514000000 80 (15/0) : Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85|% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170|g/m$2
  • 5515000000 80 (12/0) : Autres tissus de fibres synthétiques discontinues
  • 5516000000 80 (25/0) : Tissus de fibres artificielles discontinues