Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 3808520000 10: Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre
  • - - 3808520000 80: DDT (ISO) (clofénotane (DCI)), conditionné dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300 g
  • - - 3808590000 80: autres
  • - 3808610000 10: Marchandises mentionnées dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
  • - - 3808610000 80: conditionnées dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300 g
  • - - 3808620000 80 (0/1) : conditionnées dans des emballages d'un contenu en poids net excédant 300 g mais n'excédant pas 7,5 kg
  • - - 3808690000 80: autres
  • - 3808910000 10: autres
  • - - 3808910000 80 (5/0) : Insecticides
  • - - 3808920000 80 (9/0) : Fongicides
  • - - 3808930000 80 (10/0) : Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes
  • - - 3808940000 80 (3/0) : Désinfectants
  • - - 3808990000 80 (2/0) : autres