Agrumes, frais ou secs / FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 0805100000 80 (5/0) : Oranges
  • - 0805210000 10: Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
  • - - 0805210000 80 (2/0) : Mandarines (y compris les tangerines et satsumas)
  • - - 0805220000 80 (6/0) : Clémentines
  • - - 0805290000 80 (9/0) : autres
  • - 0805400000 80 (7/0) : Pamplemousses et pomelos
  • - 0805500000 80 (2/0) : Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
  • - 0805900000 80 (0/1) : autres