Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

* En vertu du Règlement (UE) No 1351/2014 du Conseil (JO L 365, p. 46), l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Les interdictions s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 20 décembre 2014 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
Les interdictions ne s'appliquent pas lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et technologies ou les services au titre du paragraphe 2 sont destinés à être utilisés en Crimée ou à Sébastopol.

  • - 2933110000 10: Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé
  • - - 2933110000 80 (2/0) : Phénazone (antipyrine) et ses dérivés
  • - - 2933190000 80 (2/0) : autres
  • - 2933210000 10: Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé
  • - - 2933210000 80 (6/0) : Hydantoïne et ses dérivés
  • - - 2933290000 80 (2/0) : autres
  • - 2933310000 10: Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé
  • - - 2933310000 80: Pyridine et ses sels
  • - - 2933320000 80: Pipéridine et ses sels
  • - - 2933330000 80: Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits
  • - - 2933390000 80 (9/0) : autres
  • - 2933410000 10: Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations
  • - - 2933410000 80: Lévorphanol (DCI) et ses sels
  • - - 2933490000 80 (3/0) : autres
  • - 2933520000 10: Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine
  • - - 2933520000 80 (2/0) : Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels
  • - - 2933530000 80 (2/0) : Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels de ces produits
  • - - 2933540000 80: autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits
  • - - 2933550000 80: Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol; sels de ces produits
  • - - 2933590000 80 (3/0) : autres
  • - 2933610000 10: Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé
  • - - 2933610000 80: Mélamine
  • - - 2933690000 80 (3/0) : autres
  • - 2933710000 10: Lactames
  • - - 2933710000 80: 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
  • - - 2933720000 80: Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
  • - - 2933790000 80 (6/1) : autres lactames
  • - 2933910000 10: autres
  • - - 2933910000 80 (2/0) : Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tetrazépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits
  • - - 2933920000 80: Azinphos-méthyl (ISO)
  • - - 2933990000 80 (3/0) : autres