Dérivés halogénés des hydrocarbures.

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* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

* En vertu du Règlement (UE) No 1351/2014 du Conseil (JO L 365, p. 46), l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Les interdictions s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 20 décembre 2014 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
Les interdictions ne s'appliquent pas lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et technologies ou les services au titre du paragraphe 2 sont destinés à être utilisés en Crimée ou à Sébastopol.

  • - 2903110000 10: Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques
  • - - 2903110000 80: Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
  • - - 2903120000 80: Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
  • - - 2903130000 80: Chloroforme (trichlorométhane)
  • - - 2903140000 80: Tétrachlorure de carbone
  • - - 2903150000 80: Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)
  • - - 2903190000 80 (2/0) : autres
  • - 2903210000 10: Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques
  • - - 2903210000 80: Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
  • - - 2903220000 80 (0/1) : Trichloroéthylène
  • - - 2903230000 80: Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
  • - - 2903290000 80: autres
  • - 2903310000 10: Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques
  • - - 2903310000 80: Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)
  • - - 2903390000 80 (18/3) : autres
  • - 2903710000 10 (0/1) : Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents
  • - - 2903710000 80: Chlorodifluorométhane
  • - - 2903720000 80: Dichlorotrifluoroéthanes
  • - - 2903730000 80: Dichlorofluoroéthanes
  • - - 2903740000 80 (2/0) : Chlorodifluoroéthanes
  • - - 2903750000 80: Dichloropentafluoropropanes
  • - - 2903760000 80 (3/0) : Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes
  • - - 2903770000 80 (2/0) : Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore
  • - - 2903780000 80: Autres dérivés perhalogénés
  • - - 2903790000 80 (2/0) : Autres
  • - 2903810000 10: Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques
  • - - 2903810000 80: 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)
  • - - 2903820000 80: Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
  • - - 2903830000 80: Mirex (ISO)
  • - - 2903890000 80 (2/1) : autres
  • - 2903910000 10: Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
  • - - 2903910000 80: Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
  • - - 2903920000 80: Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane]
  • - - 2903930000 80: Pentachlorobenzène (ISO)
  • - - 2903940000 80: Hexabromobiphényles
  • - - 2903990000 80 (2/0) : autres