Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 0713100000 80 (2/0) : Pois (Pisum sativum)
  • - 0713200000 80 (0/3) : Pois chiches
  • - 0713310000 10 (0/3) : Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
  • - - 0713310000 80: Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
  • - - 0713320000 80: Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
  • - - 0713330000 80 (2/0) : Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
  • - - 0713340000 80: Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
  • - - 0713350000 80 (0/1) : Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
  • - - 0713390000 80 (0/3) : autres
  • - 0713400000 80 (0/1) : Lentilles
  • - 0713500000 80 (2/0) : Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
  • - 0713600000 80: Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)
  • - 0713900000 80 (2/0) : autres