Ciseaux à doubles branches et leurs lames.

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* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

Comptoir/présentoir en carton (34x26.3x28…

Comptoir/présentoir en carton (34x26.3x28 cm) contenant les articles suivants: - 24 crayons de papier - 12 boites de crayons de couleurs - 12 taille-crayons - 12 paires de ciseaux en plastique avec des lames métalliques - 20 gommes en matière plastique Le comptoir/présentoir en carton sera posé sur une étagère.

Chaque article sera vendu au détail séparément en magasin. Ce RTC ne reprend que les 12 paires de ciseaux, les autres articles faisant l'objet d'un classement séparé.

Date de début de validité:
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Mot clé national: CISEAUX

Ciseaux destinés à la coupe des gaines. Les…

Ciseaux destinés à la coupe des gaines. Les lames sont en molybdène (métal). Elles sont montées en X de manière à se mouvoir autour d’une vis.

Les branches se terminent par des anneaux symétriques recouverts de matière plastique. Les ciseaux sont fournis avec un embout de protection en matière plastique souple.

Ils sont conditionnés pour la vente au détail dans une boîte en carton.

Date de début de validité:
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Mot clé national: CISEAUX DE MATIÈRE PLASTIQUE SOUPLE AVEC EMBOUT ANNEAU, FORME POUR PROTECTION

Trousse de soin pour bébé comprenant : -…

Trousse de soin pour bébé comprenant : - un mouche bébé, - un thermomètre électronique, - une brosse, - un peigne, - une paire de ciseaux à ongles, - un coupe-ongles, - une trousse.

Ce RTC ne reprend que la paire de ciseau à ongles. Ces ciseaux à ongles sont à anneaux en matière plastique et bouts ronds.

Date de début de validité:
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Mot clé national: CISEAUX POUR BÉBÉS AVEC MATIÈRE PLASTIQUE

Articles de soins pour bébé, dans un carton…

Articles de soins pour bébé, dans un carton d'emballage, comprenant: - trousse en textile, - ciseaux à bouts arrondis, - brosse a cheveux, - doigt de massage et de nettoyage des gencives, en silicone, composé d'une surface avec des poils et une autre surface avec des petits picots, - brosse à dents, - thermomètre de bain électronique à alarme sonore, - thermomètre souple électronique, - anneau de dentition, - mouche bébé à aspiration buccale et manuelle, - éponge de bain, - flacon vide en plastique.

CE RTC NE REPREND QUE LES CISEAUX, LES AUTRES ARTICLES FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE.

Date de début de validité:
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Mot clé national: CISEAUX