Ciseaux à doubles branches et leurs lames.

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* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

Ensemble d’articles conditionnés ensemble,…

Ensemble d’articles conditionnés ensemble, faisant l’objet d’un classement séparé, composé de : - comptoir/présentoir en carton contenant des articles scolaires: - 24 crayons graphite, - 24 duo taille crayon-gomme, - 13 pochettes de surligneurs, - 12 paires de ciseaux avec des lames en métal, - 15 gommes en matière plastique.

Le comptoir/présentoir en carton sera posé sur une étagère. Chaque blister sera vendu au détail séparément en magasin.

Ce RTC ne reprend que les ciseaux, les autres articles faisant l'objet d'un classement séparé.

Date de début de validité:
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Mot clé national: CISEAUX DE MÉTAL COMMUN

Ensemble d'accessoires de toilette pour…

Ensemble d'accessoires de toilette pour bébé présenté dans une trousse à surface extérieure en matière textile (polyester) comprenant : - un thermomètre de bain liquide à lecture directe ; - un coupe-ongles ; - une paire de ciseaux ; - un thermomètre à lecture digitale ; - un mouche-bébé en silicone et ABS ; - une brosse à cheveux en polypropylène avec poils en nylon ; - une lime à ongles en bois et carbure de silicium ; - une brosse à gencives en silicone ; - un anneau de dentition en silicone ; - une notice en papier.

Ce RTC ne reprend que la paire de ciseaux. Les autres articles font l'objet d'un classement séparé.

Date de début de validité:
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Mot clé national: CISEAUX DE MATIÈRE PLASTIQUE D'ACIER POUR BÉBÉS POUR COUPER

Articles conditionnés pour la vente au détail…

Articles conditionnés pour la vente au détail dans une boite en carton imprimé dotée d’une cloche en matière plastique, faisant l'objet d'un classement séparé : - un livre de conseils pour entretenir barbes et moustaches, - un mug en céramique (porcelaine), - une serviette en tissu éponge de fibres synthétiques (100 % polyester), - un peigne en bois, - une paire de ciseaux en acier, - une pince à épiler en acier.

Ce RTC ne reprend que la paire de ciseaux en acier, les autres articles faisant l'objet d'un classement séparé.

Date de début de validité:
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Mot clé national: CISEAUX D'ACIER ACIER

Comptoir/présentoir en carton (34x26.3x28…

Comptoir/présentoir en carton (34x26.3x28 cm) contenant les articles suivants: - 24 crayons de papier - 12 boites de crayons de couleurs - 12 taille-crayons - 12 paires de ciseaux en plastique avec des lames métalliques - 20 gommes en matière plastique Le comptoir/présentoir en carton sera posé sur une étagère.

Chaque article sera vendu au détail séparément en magasin. Ce RTC ne reprend que les 12 paires de ciseaux, les autres articles faisant l'objet d'un classement séparé.

Date de début de validité:
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Mot clé national: CISEAUX