Logo en plastique du constructeur automobile, chromé ou non, comportant des supports de fixation sur la face arrière et destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87.

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GARNITURE POUR CARROSSERIE AUTOMOBILE EN…

GARNITURE POUR CARROSSERIE AUTOMOBILE EN MATIÈRE PLASTIQUE DU TYPE LOGO DE CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE, DE FORME RONDE, REVÊTU D’UNE INSCRIPTION NOIRE SUR FOND CHROMÉ, AVEC SUPPORTS DE FIXATION SUR LA FACE ARRIÈRE. LE LOGO EST DESTINÉ A ÊTRE FIXÉ SUR LA GRILLE DU RADIATEUR DU VÉHICULE.

Date de début de validité:
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Mot clé national: DE MATIÈRE PLASTIQUE POUR VÉHICULE AUTOMOBILE CARROSSERIE DE FORME RONDE OBJETS D'ORNEMENTATION ET PARTIES