Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n$o 3503, et ouvrages en gélatine non durcie.

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* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

Protection auditive en cire naturelle de…

Protection auditive en cire naturelle de paraffine et ouate destinée à réduire les bruits.

Date de début de validité:
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Mot clé national: POUR LES OREILLES CIRE ABSORBEUR DE BRUIT

GUIRLANDE DECORATIVE COMPOSEE D'UNE CORDE…

GUIRLANDE DECORATIVE COMPOSEE D'UNE CORDE ET DE COQUES DE NOIX DE COCO.

Date de début de validité:
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Mot clé national: GUIRLANDE NOIX DE COCO

ASSIETTE DE FORME RONDE BIODEGRADABLE 100%…

ASSIETTE DE FORME RONDE BIODEGRADABLE 100% VEGETALE FABRIQUEE A PARTIR DE FEUILLES DE KANDA.

Date de début de validité:
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Mot clé national: ASSIETTE

ASSIETTE DE FORME RONDE BIODEGRADABLE 100%…

ASSIETTE DE FORME RONDE BIODEGRADABLE 100% VEGETALE FABRIQUEE A PARTIR DE FEUILLES DE BANANIER.

Date de début de validité:
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Mot clé national: ASSIETTE