MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • 3901000000 10: I. FORMES PRIMAIRES
  • 3901000000 80 (5/0) : Polymères de l'éthylène, sous formes primaires
  • 3902000000 80 (4/0) : Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires
  • 3903000000 80 (6/0) : Polymères du styrène, sous formes primaires
  • 3904000000 80 (11/0) : Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires
  • 3905000000 80 (10/0) : Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires
  • 3906000000 80 (2/0) : Polymères acryliques, sous formes primaires
  • 3907000000 80 (12/0) : Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires
  • 3908000000 80 (2/0) : Polyamides sous formes primaires
  • 3909000000 80 (7/0) : Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires
  • 3910000000 80 (12/1) : Silicones sous formes primaires
  • 3911000000 80 (2/0) : Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note|3|du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
  • 3912000000 80 (8/0) : Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
  • 3913000000 80 (2/0) : Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
  • 3914000000 80 (0/8) : Échangeurs d'ions à base de polymères des n$o$s|3901|à 3913, sous formes primaires
  • 3915000000 10: II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES
  • 3915000000 80 (4/0) : Déchets, rognures et débris de matières plastiques
  • 3916000000 80 (3/0) : Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1|mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques
  • 3917000000 80 (12/1) : Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques
  • 3918000000 80 (2/0) : Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note|9|du présent chapitre
  • 3919000000 80 (2/0) : Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
  • 3920000000 80 (24/0) : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières
  • 3921000000 80 (7/1) : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
  • 3922000000 80 (3/0) : Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
  • 3923000000 80 (8/0) : Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
  • 3924000000 80 (2/0) : Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
  • 3925000000 80 (4/0) : Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
  • 3926000000 80 (5/0) : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n$o$s|3901|à 3914