Outils d'au moins deux des n$o$s 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

Servante d'atelier garnie d'un assortiment…

Servante d'atelier garnie d'un assortiment de 172 outils. Ce meuble pour rangement d'outils comporte 7 tiroirs, dont 4 remplis d'outils, une fermeture centralisée avec 2 clés codées ainsi que des verrous de fermeture par poussoir pour chaque tiroir.

Ses dimensions sont de 90 x 70,5 x 44 cm. La servante inclut les outils suivants : - 72 douilles et accessoires ; - 20 tournevis ; - 9 pinces ; - 17 clés mixtes ; - 45 embouts assortis ; - 9 chasse-goupilles et burins.

Motivation du classement: Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position 8206, de sous-position 820600 et de code NC 82060000.

Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les outils garnissant la servante.

NESH de la position 8206.

Référence du RTC:
FRBTIFR-RTC-2017-006330.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-12-14.

Mot clé national: MEUBLES OUTILS À MAIN POUR LE RANGEMENT PORTE-OUTILS

Coffret d’outillages composé de 55 pièces…

Coffret d’outillages composé de 55 pièces contenues dans une mallette en matière plastique. Il contient 8 douilles 1/4, 1 douille à bougie 3/8, 8 douilles 3/8, 1 rallonge 1/4, 1 rallonge 3/8", 1 adaptateur 3/8", 1 cliquet 3/8", 9 clés mixtes, 1 porte-embouts, 10 embouts, 1 tournevis porte-embouts, 1 marteau, 1 pince à bec long, 1 pince universelle, 1 clé à molette, 1 pince étau, 8 embouts hexagonaux.

Motivation du classement: Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC Règle générale 5. a) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendus avec celles-ci NESH de la position 8206 : Restent classés dans la présente position les assortiments englobant des outils d'importance secondaire relevant d'autres positions ou d'autres chapitres de la Nomenclature, pour autant qu'ils gardent leur caractère essentiel d'assortiments d'outils d'au moins deux des n°s 82.02 à 82.05.

Référence du RTC:
FR-RTC-2017-001723.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-06-07.

Mot clé national: MARCHANDISE PRÉS. EN ASSORTIMENT DOUILLE CLÉ DE SERRAGE OUTILS À MAIN

Coffret d’outillages composé de 80 pièces.…

Coffret d’outillages composé de 80 pièces. Il contient 9 douilles 1/4, 1 douille à bougie 3/8, 5 douilles 3/8, 3 tournevis Phillips, 4 clés mixtes, 4 clés hexagonales, 25 embouts de tournevis Pozidriv, 1 clé à cliquet 3/8, 1 pince à sertir, 1 pince universelle, 1 adaptateur 1/4, 2 rouleaux de bandes adhésives isolées, 1 rallonge 3/8, 1 embout 1/4 (douille), 1 porte-embout en T 1/4 (tournevis), 10 clous et 10 colliers serre-câble en plastique.

Motivation du classement: Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.

Règle générale 5. a) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendus avec celles-ci.

NESH de la position 8206.

Référence du RTC:
FR-RTC-2017-000950.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-05-09.

Mot clé national: RUBAN ADHÉSIF MARCHANDISE PRÉS. EN ASSORTIMENT ADAPTATEUR COLLIER DOUILLE CLÉ DE SERRAGE OUTILS À MAIN CLOU EMBOUT

Mallette d'outillages de 38 pièces, conditionnées…

Mallette d'outillages de 38 pièces, conditionnées ensemble pour la vente au détail contenant : - 11 douilles - 6 douilles longues - 1 clé à cliquet - 1 cardan - 1 rallonge - 1 poignée coulissante - 1 porte-embout - 11 embouts de vissage - 4 clés allen

Motivation du classement: Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC Rg 5 a : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci.

NESH de la position 8206 point 1) : Classement tarifaire des assortiments d'outils de mécaniciens.

NESH de la position 8206 : Restent classés dans la présente position les assortiments englobant des outils d'importance secondaire relevant d'autres positions ou d'autres chapitres de la Nomenclature, pour autant qu'ils gardent leur caractère essentiel d'assortiments d'outils d'au moins deux des n°s 82.02 à 82.05.

Référence du RTC:
FR-RTC-2017-000825.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-05-03.

Mot clé national: CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL DOUILLE CLÉ DE SERRAGE

Outils conditionnés ensemble pour la vente…

Outils conditionnés ensemble pour la vente au détail se présentant sous la forme d'une mallette d'outillage de 94 pièces contenant : - 20 douilles 6 pans 1/4" de différents diamètres. - 22 douilles 6 pans 1/2" de différents diamètres. - 2 clés à cliquets - 2 rallonges 1/4 et 1/2. - 21 embouts pour tournevis 1/4. - 15 embouts pour tournevis 5/16. - 1 adaptateur 1/4 pour douille - 1 tournevis porte embout - 1 porte-embout pour tournevis - 2 cardans 1/4 et 1/2.

Référence du RTC:
FR-RTC-2017-000760.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-05-02.

Mot clé national: MARCHANDISE PRÉS. EN ASSORTIMENT CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL DOUILLE CLÉ DE SERRAGE

Outils conditionnés ensemble pour la vente…

Outils conditionnés ensemble pour la vente au détail se présentant sous la forme d'un coffret d'outillage de 52 pièces contenant : - 12 douilles 6pans 1/4" de différents diamètres. - 10 douilles 6pans 3/8" de différents diamètres. - 2 clés à cliquets - 2 rallonges 1/4 - 22 embouts pour tournevis - 1 tournevis à cliquet - 1 adaptateur embout 1/4 pour tournevis - 2 cardans 1/4.

Motivation du classement: Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC Rg 5 a : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci.

NESH de la position 8206 point 1) : Classement tarifaire des assortiments d'outils de mécaniciens.

NESH de la position 8206 : Restent classés dans la présente position les assortiments englobant des outils d'importance secondaire relevant d'autres positions ou d'autres chapitres de la Nomenclature, pour autant qu'ils gardent leur caractère essentiel d'assortiments d'outils d'au moins deux des n°s 82.02 à 82.05.

Référence du RTC:
FR-RTC-2017-000749.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-05-02.

Mot clé national: MARCHANDISE PRÉS. EN ASSORTIMENT CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL DOUILLE CLÉ DE SERRAGE

Assortiment d'outils à main à la partie…

Assortiment d'outils à main à la partie travaillante en acier au chrome-vanadium, conditionné pour la vente au détail, présenté sur une plaque en mousse disposant d'une série d'empreintes.

L'assortiment se compose de 3 cliquets avec poignée, chacun accompagné de 3 rallonges et d'un cardan, 67 douilles de serrage diverses, un tournevis porte-embouts et 22 embouts de type Torx.

La plaque a pour dimensions 555 × 400 mm.

Motivation du classement: Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8206 00 00.

Règle générale 5 a) : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.

Notes 3 et 5 de la section XV : la partie travaillante est constituée d'un alliage de métaux communs.

Note 1a) du chapitre 82. NESH relatives à la position 8206, point 1), page XV-8206-1.

Référence du RTC:
FR-RTC-2016-005586.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2019-09-12.

Mot clé national: D'ACIER DOUILLE OUTILS À MAIN AVEC EMBOUT

Assortiment d'outils à main à la partie…

Assortiment d'outils à main à la partie travaillante en acier au chrome-vanadium, conditionné pour la vente au détail, présenté sur une plaque en mousse disposant d'une série d'empreintes.

L'assortiment se compose de 5 pinces diverses dont une coupante, 1 marteau, 1 maillet et 3 burins.

La plaque a pour dimensions 555 × 400 mm.

Motivation du classement: Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8206 00 00.

Règle générale 5 a) : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.

Notes 3 et 5 de la section XV : la partie travaillante est constituée d'un alliage de métaux communs.

Note 1a) du chapitre 82. NESH relatives à la position 8206, point 1), page XV-8206-1.

Référence du RTC:
FR-RTC-2016-005585.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2019-09-12.

Mot clé national: D'ACIER OUTILS À MAIN

Assortiment d'outils à main à la partie…

Assortiment d'outils à main à la partie travaillante en acier au chrome-vanadium, conditionné pour la vente au détail, présenté sur une plaque en mousse disposant d'une série d'empreintes.

L'assortiment se compose de 8 tournevis, 22 clés coudées, 9 douilles et 26 embouts divers.

La plaque a pour dimensions 555 × 400 mm.

Motivation du classement: Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8206 00 00.

Règle générale 5 a) : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.

Notes 3 et 5 de la section XV : la partie travaillante est constituée d'un alliage de métaux communs.

Note 1a) du chapitre 82. NESH relatives à la position 8206, point 1), page XV-8206-1.

Référence du RTC:
FR-RTC-2016-005584.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2019-09-12.

Mot clé national: D'ACIER CLÉ DE SERRAGE OUTILS À MAIN

ASSORTIMENT D'OUTILS CONDITIONNÉS ENSEMBLE…

ASSORTIMENT D'OUTILS CONDITIONNÉS ENSEMBLE ET DESTINÉS À LA VENTE AU DÉTAIL, PRÉSENTÉS DANS UNE BOITE EN PLASTIQUE AVEC COMPARTIMENTS DE RANGEMENT : MANCHES À CLIQUET, DIVERS EMBOUTS DE TOURNEVIS INTERCHANGEABLES, DOUILLES DE SERRAGE, OUTIL PLIANT MULTIFONCTION FAISANT OFFICE DE SCIE/PINCE/COUTEAU, UN MÈTRE.

UN BOUTON PERMET DE BLOQUER LE MANCHE DU TOURNEVIS QUI PEUT PIVOTER À 45 DEGRÉS.

Motivation du classement: Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8206, 820600 et 82060000.

Rg 5a : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci.

NESH de la position 8206 point 1) page XV-8206-1.

Référence du RTC:
FR-RTC-2015-007130.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2022-01-25.

Mot clé national: MARCHANDISE PRÉS. EN ASSORTIMENT OUTILS À MAIN AVEC EMBOUT