Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n$o$s 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).

Deutsch 1

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 4802100000 80: Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
  • - 4802200000 80: Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
  • - 4802400000 80 (2/0) : Papiers supports pour papiers peints
  • - 4802540000 10 (0/2) : autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
  • - - 4802540000 80: d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g
  • - - 4802550000 80 (4/0) : d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux
  • - - 4802560000 80 (2/0) : d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
  • - - 4802570000 80: autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g
  • - - 4802580000 80 (2/0) : d'un poids au mètre carré excédant 150 g
  • - 4802610000 10: autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
  • - - 4802610000 80 (2/0) : en rouleaux
  • - - 4802620000 80: en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
  • - - 4802690000 80 (0/1) : autres