Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 4805110000 10: Papier pour cannelure
  • - - 4805110000 80: Papier mi-chimique pour cannelure
  • - - 4805120000 80: Papier paille pour cannelure
  • - - 4805190000 80 (2/0) : autres
  • - 4805240000 10: Testliner (fibres récupérées)
  • - - 4805240000 80: d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
  • - - 4805250000 80: d'un poids au mètre carré excédant 150 g
  • - 4805300000 80: Papier sulfite d'emballage
  • - 4805400000 80 (0/2) : Papier et carton filtre
  • - 4805500000 80: Papier et carton feutre, papier et carton laineux
  • - 4805910000 10 (0/11) : autres
  • - - 4805910000 80: d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
  • - - 4805920000 80: d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g
  • - - 4805930000 80 (2/0) : d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g