Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

OUVRAGE COMPOSITE SE PRÉSENTANT SOUS LA FORME…

OUVRAGE COMPOSITE SE PRÉSENTANT SOUS LA FORME D'UN PANNEAU ISOLANT. CE PANNEAU POSSÉDE UNE ÂME EN POLYSTYRÈNE EXPANSE DE 100 MM SERVANT D'ISOLANT, RECOUVERTE D'UNE PLAQUE DE PLATRE DE 13 MM. CE PANNEAU A POUR USAGE L'ISOLATION THERMIQUE PAR L'INTERIEUR.

Date de début de validité:
.

Mot clé national: RECOUVERT DE FORME RECTANGULAIRE PANNEAU POLYSTYRÈNE PLÂTRE ISOLANT