Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

* En vertu du Règlement (UE) No 1351/2014 du Conseil (JO L 365, p. 46), l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Les interdictions s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 20 décembre 2014 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
Les interdictions ne s'appliquent pas lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et technologies ou les services au titre du paragraphe 2 sont destinés à être utilisés en Crimée ou à Sébastopol.

  • - 3824100000 80 (2/0) : Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
  • - 3824300000 80 (2/1) : Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
  • - 3824400000 80 (0/1) : Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
  • - 3824500000 80 (2/0) : Mortiers et bétons, non réfractaires
  • - 3824600000 80 (6/0) : Sorbitol, autre que celui du n$o 2905 44
  • - 3824710000 10: Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane
  • - - 3824710000 80: contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
  • - - 3824720000 80: contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes
  • - - 3824730000 80: contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
  • - - 3824740000 80: contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)
  • - - 3824750000 80: contenant du tétrachlorure de carbone
  • - - 3824760000 80: contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
  • - - 3824770000 80: contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane
  • - - 3824780000 80 (6/4) : contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
  • - - 3824790000 80: autres
  • - 3824810000 10: Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du présent chapitre
  • - - 3824810000 80: contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)
  • - - 3824820000 80: contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)
  • - - 3824830000 80: contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle
  • - - 3824840000 80: contenant de l'aldrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l'endosulfan (ISO), de l'endrine (ISO) de l'heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO)
  • - - 3824850000 80: contenant du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)) y compris lindane (ISO, DCI)
  • - - 3824860000 80: contenant du pentachlorobenzène (ISO) ou du hexachlorobenzène (ISO)
  • - - 3824870000 80: contenant de l'acide perfluorooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooctane sulfonyle
  • - - 3824880000 80: contenant des éthers tetra-, penta-, hexa-, hepta- ou octabromodiphényliques
  • - 3824910000 10 (0/946) : autres
  • - - 3824910000 80: Mélanges et préparations constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle]
  • - - 3824990000 80 (28/0) : autres