Silicones sous formes primaires.

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* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 3910000015 80: Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)) à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)
  • - 3910000020 80: Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]
  • - 3910000025 80: Préparations contenant en poids: - au moins 10 % de 2-hydroxy-3-[3-[1,3,3,3-tetraméthyl-1-[(triméthylsilyl)oxy] disiloxanyl] propoxy] propyl-2-méthyl-2-propénoate (CAS RN 69861-02-5), et - au moins 10 % de silicone polymère à terminaison en α-Butyldiméthylsilyl- ω -3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propén-1-yl)oxy]propyl (CAS RN 146632-07-7)
  • - 3910000035 80: Préparations contenant en poids: - au moins 30 % de polydiméthylsiloxane à terminaison en α -Butyldiméthylsilyl- ω -(3-méthacryloxy-2-hydroxypropyloxy)propyldiméthylsilyl (CAS RN 662148-59-6) et - au moins 10 % de N,N-diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)
  • - 3910000040 80 (0/6) : Silicones des types utilisés pour la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme
  • - 3910000045 80: Polymère de diméthylsiloxane à terminaison hydroxy d'une viscosité de 38-45 mPa·s (CAS RN 70131-67-8)
  • - 3910000050 80: Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants
  • - 3910000055 80: Préparation contenant en poids: - 55 % ou plus mais pas plus de 65 % de polydiméthylsiloxane à terminaison vinyle (CAS RN 68083-19-2), - 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de silice triméthylée et diméthylée à terminaison vinyle (CAS RN 68988-89-6) et - 1 % ou plus mais pas plus de 5 % d'acide silicique, de sel de sodium, de produits de la réaction entre l'alcool isopropylique et le chlorotriméthylsilane (CAS RN 68988-56-7)
  • - 3910000060 80: Polydiméthylsiloxane, substitué ou non par des groupements polyéthylène glycol et trifluoropropyle, avec groupements méthacrylate terminaux
  • - 3910000070 80: Revêtement de passivation en silicone sous forme primaire, destiné à protéger les bords des dispositifs à semi-conducteurs et à prévenir les courts-circuits
  • - 3910000080 80: Polydiméthylsiloxane à terminaison monométhacryloxypropyle
  • - 3910000090 80 (0/15) : autres

IMPERMEABILISANT, POUR CUIR ET TEXTILE, EN…

IMPERMEABILISANT, POUR CUIR ET TEXTILE, EN BOMBE AEROSOL, CONTENANT 60% D'ALKYLPOLYSILOXANE ET 40% DE BUTANE.

Date de début de validité:
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Mot clé national: DE MATIÈRE PLASTIQUE