Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n$o 7015), non travaillés optiquement.

Deutsch 16 Română 1

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 7014000010 80 (0/2) : Éléments d'optique en verre (autres que ceux de la position 7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation
  • - 7014000090 80 (0/1) : autres

LAMES, DE FORME RONDE, DE DIAMÈTRE 15,8MM,…

LAMES, DE FORME RONDE, DE DIAMÈTRE 15,8MM, D'UNE ÉPAISSEUR DE 1MM, A FACES POLIES ET PARALLÈLES EN VERRE DE SILICE FONDUE. CES FACES SONT TRAITÉES ANTIREFLET. CES LAMES DE VERRE SONT CONDITIONNÉES PAR PAQUET DE 25 ET SONT UTILISÉES COMME CONSOMMABLES DE LASERS MÉDICAUX.

Date de début de validité:
.

Mot clé national: DE VERRE