Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m$2.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 5209110000 10 (0/12) : écrus
  • - - 5209110000 80: à armure toile
  • - - 5209120000 80: à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • - - 5209190000 80 (0/1) : autres tissus
  • - 5209210000 10 (0/6) : blanchis
  • - - 5209210000 80: à armure toile
  • - - 5209220000 80: à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • - - 5209290000 80 (0/1) : autres tissus
  • - 5209310000 10 (0/1) : teints
  • - - 5209310000 80: à armure toile
  • - - 5209320000 80: à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • - - 5209390000 80 (0/1) : autres tissus
  • - 5209410000 10: en fils de diverses couleurs
  • - - 5209410000 80: à armure toile
  • - - 5209420000 80 (0/1) : Tissus dits "denim"
  • - - 5209430000 80: autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • - - 5209490000 80 (0/1) : autres tissus
  • - 5209510000 10 (0/2) : imprimés
  • - - 5209510000 80 (6/0) : à armure toile
  • - - 5209520000 80 (6/0) : à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
  • - - 5209590000 80 (6/2) : autres tissus