Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

TONNELLE DE JARDIN COMPORTANT 4 MONTANTS…

de fibre synthétique; acier; de toile; avec armature; pavillon…

TONNELLE DE JARDIN COMPORTANT 4 MONTANTS PRINCIPAUX ET UNE STRUCTURE DE TUBES EN ACIER RECOUVERTE DE RESINE. ELLE EST CONSTITUE D'UN TOIT EN FIBRES SYNTHETIQUES (POLYESTER).

Date de début de validité:
.

Mot clé national: DE FIBRE SYNTHÉTIQUE ACIER DE TOILE AVEC ARMATURE PAVILLON DE JARDIN, TEXTILE

GLORIETTE DE JARDIN, COMPORTANT 6 MONTANTS…

de fibre synthétique; aluminium; de toile; avec armature; pavillon…

GLORIETTE DE JARDIN, COMPORTANT 6 MONTANTS PRINCIPAUX, AVEC A LA BASE A TROIS ENDROITS UNE BARRIERE RELIANT LES MONTANTS LES UNS AUX AUTRES ET UNE STRUCTURE DE TUBES EN ALUMINIUM. ELLE EST CONSTITUEE D'UN TOIT EN TOILE EN POLYESTER.

Date de début de validité:
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Mot clé national: DE FIBRE SYNTHÉTIQUE ALUMINIUM DE TOILE AVEC ARMATURE PAVILLON DE JARDIN, TEXTILE