Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

* En vertu du Règlement (UE) No 1351/2014 du Conseil (JO L 365, p. 46), l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Les interdictions s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 20 décembre 2014 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
Les interdictions ne s'appliquent pas lorsqu'il n'existe aucun motif raisonnable permettant d'établir que les biens et technologies ou les services au titre du paragraphe 2 sont destinés à être utilisés en Crimée ou à Sébastopol.

Fleur de soufre (CAS 7704-34-9), techniquement…

Fleur de soufre (CAS 7704-34-9), techniquement pur, se présentant sous forme de lentilles jaunes, destinée à améliorer l’état de surface de l’éprouvette de béton pour la mesure de la résistance en compression de cette éprouvette. Le produit est conditionné en sac de 25 kg.

Date de début de validité:
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Mot clé national: JAUNE PUR CHIMIQUEMENT

Fleur de soufre, se présentant sous forme…

Fleur de soufre, se présentant sous forme de lentilles jaunes, destinée à améliorer l’état de surface de l’éprouvette de béton pour la mesure de la résistance en compression de cette éprouvette.

Date de début de validité:
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Mot clé national: JAUNE

Soufre colloïdal, sous forme solide et de…

Soufre colloïdal, sous forme solide et de couleur jaune, destiné à la vulcanisation des caoutchoucs mis en œuvre dans la fabrication de matériaux de friction. CAS: 7704-34-9

Date de début de validité:
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