Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 4412100000 80 (0/4) : en bambou
  • - 4412310000 10 (0/1) : autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm
  • - - 4412310000 80 (2/0) : ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux
  • - - 4412330000 80: autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères, des espèces aulne (Alnus spp.), frêne (Fraxinus spp.), hêtre (Fagus spp.), bouleau (Betula spp.), cerisier (Prunus spp.), châtaignier (Castanea spp.), orme (Ulmus spp.), eucalyptus (Eucalyptus spp.), caryer (Carya spp.), marronnier (Aesculus spp.), tilleul (Tilia spp.), érable (Acer spp.), chêne (Quercus spp.), platane (Platanus spp.), peuplier (Populus spp.), robinier (Robinia spp.), tulipier (Liriodendron spp.) ou noyer (Juglans spp.)
  • - - 4412340000 80: autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autre que de conifères non dénommés dans le n° 4412 33
  • - - 4412390000 80 (2/0) : autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères
  • - 4412940000 10 (0/1) : autres
  • - - 4412940000 80 (2/0) : à âme panneautée, lattée ou lamellée
  • - - 4412990000 80 (6/0) : autres