Médicaments (à l'exclusion des produits des n$o$s 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

  • - 3003100000 80: contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
  • - 3003200000 80: autres, contenant des antibiotiques
  • - 3003310000 10: autres, contenant des hormones ou d'autres produits du n° 2937
  • - - 3003310000 80: contenant de l'insuline
  • - - 3003390000 80: autres
  • - 3003410000 10 (0/4) : autres, contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés
  • - - 3003410000 80: contenant de l'éphédrine ou ses sels
  • - - 3003420000 80: contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels
  • - - 3003430000 80: contenant de la noréphédrine ou ses sels
  • - - 3003490000 80: autres
  • - 3003600000 80: autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
  • - 3003900000 80 (0/15) : autres