pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils.

* L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) n° 952/2013].

OUVRAGE DIVERS EN MATIERE PLASTIQUE (POLYURETHANE),…

de matière plastique; de forme rectangulaire; polyuréthane; ouvrages…

OUVRAGE DIVERS EN MATIERE PLASTIQUE (POLYURETHANE), DE FORME RECTANGULAIRE AVEC DES ANGLES ARRONDIS. CET ARTICLE EST DESTINE AU SECTEUR AERONAUTIQUE.

Date de début de validité:
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Mot clé national: DE MATIÈRE PLASTIQUE DE FORME RECTANGULAIRE POLYURÉTHANE OUVRAGES DIVERS AVION