Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du n$o 3801.

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* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

Pâte à luter réfractaire destinée à garantir…

Pâte à luter réfractaire destinée à garantir l'étanchéité.

Date de début de validité:
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Mot clé national: ÉTANCHE SOUS FORME PÂTEUSE BENTONITE KAOLIN RÉFRACTAIRE

MORTIER À BASE DE CARBURE DE SILICIUM, UTILISÉ…

MORTIER À BASE DE CARBURE DE SILICIUM, UTILISÉ POUR LA POSE DE DALLES RÉFRACTAIRES EN CARBURE DE SILICIUM SUR LES PAROIS DES CUVES D'ÉLECTROLYSE D'ALUMINIUM. LE PRODUIT EST CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN SACS DE 25 KGS, ACCOMPAGNÉ DES DALLES.

Date de début de validité:
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Mot clé national: PRÉPARATION CHIMIQUE