Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés.

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

POUDRE DE PIMENT DOUX, CONDITIONNÉE POUR…

POUDRE DE PIMENT DOUX, CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN BOITE DE 100 GRS.

Date de début de validité:
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Mot clé national: PRÉPARATION ALIMENTAIRE EN POUDRE ROUGE POIVRON

PIMENTS VERTS SÉCHÉS ET SALÉS, CONDITIONNÉS…

PIMENTS VERTS SÉCHÉS ET SALÉS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN SACHET DE 100 GRS.

Date de début de validité:
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Mot clé national: SEC VERT

PIMENTS ROUGES SÉCHÉS, CONDITIONNÉS POUR…

PIMENTS ROUGES SÉCHÉS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN SACHET DE 100 GRS.

Date de début de validité:
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Mot clé national: SEC ROUGE