Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n$o 4601; ouvrages en luffa.

Deutsch 1

* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

OUVRAGE DE VANNERIE FAIT À LA MAIN, CONSISTANT…

OUVRAGE DE VANNERIE FAIT À LA MAIN, CONSISTANT EN : - UN PLATEAU DE PRÉSENTATION, DE FORME RECTANGULAIRE, CONFECTIONNÉ MAJORITAIREMENT À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER (BAMBOU), AVEC UN REBORD RÉALISÉ À PARTIR DE LAMES DE BAMBOU RIGIDES RECOUVERTES DE FOUGÈRE. - 11 PETITES CORBEILLES OBTENUES DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER DONT 10 SONT DE FORME RONDE ET 1 EST DE FORME RECTANGULAIRE AVEC 3 COMPARTIMENTS INTÉRIEURS.

CES CORBEILLES SONT DISPOSÉES À L'INTÉRIEUR DU PLATEAU. CES ARTICLES SONT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, SOUS EMBALLAGE PLASTIQUE, AVEC UN CONTENU CONSISTANT EN UN ASSORTIMENT DE FRUITS ET SUCRERIES DIVERS FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ (CF RTC N°FR-E4-2006-004254-01).

Date de début de validité:
.

Mot clé national: DE FORME RECTANGULAIRE DE BOIS PLATEAU DE MATIÈRE TRESSÉE CORBEILLE À FRUITS DE FORME RONDE EN BAMBOU OBTENU EN FORME