Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés.

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* Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne:
a) l'exécution, jusqu'au 26 septembre 2014, de contrats commerciaux conclus avant le 25 juin 2014, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats, pour autant que les personnes physiques ou morales, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat aient notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'activité ou la transaction à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) n° 978/2012 et (UE) n° 374/2014 ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

GARNITURE POUR BOUCHÉES AUX FRUITS DE MER,…

GARNITURE POUR BOUCHÉES AUX FRUITS DE MER, À BASE DE QUENELLES AU SAUMON ET DE SAUCE AUX MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS, CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN CONSERVES DE 400 GRS.

LA TENEUR EN MOLLUSQUES, POISSONS ET CRUSTACÉS EST SUPÉRIEURE À 20%. LE PRODUIT EST À BASE DE MOULES SOIT DE L'ESPÈCE "MYTILIS EDULIS" OU SOIT DE L'ESPÈCE "MYTILIS CHILENSIS".

Date de début de validité:
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Mot clé national: PRÉPARATION ALIMENTAIRE LÉGUME SAUCE MOLLUSQUES CRUSTACÉS POISSON MOULE

PLAT PRÉPARÉ SURGELÉ, À BASE DE MOULES, DE…

PLAT PRÉPARÉ SURGELÉ, À BASE DE MOULES, DE POISSON ET DE CREVETTES, CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN BARQUETTE DE 360 GRS. LE PRODUIT CONTIENT PLUS DE 20% DE POISSONS, DE CRUSTACÉS ET DE MOLLUSQUES. CODE TARIC : 1605 90 11 90 (VALABLE JUSQU'AU 31/12/2011)

Date de début de validité:
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Mot clé national: PRÉPARATION ALIMENTAIRE LÉGUME CONGELÉ SAUCE CREVETTE POISSON MOULE

ASSORTIMENT SURGELÉ DE PRODUITS PRÉPARÉS…

ASSORTIMENT SURGELÉ DE PRODUITS PRÉPARÉS À BASE DE CREVETTES OU DE POULET, ACCOMPAGNÉ DE SAUCE AIGRE-DOUCE ET CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN BARQUETTE JETABLE HERMÉTIQUEMENT CLOSE.

CET ASSORTIMENT CONTIENT PLUS DE 20% DE CRUSTACÉS (ESPÈCE "LITOPENAEUS VANNAMEI") ET DE VIANDE DE POULET.

CODE TARIC : 1605 20 10 91 (VALABLE JUSQU'AU 31/12/2011)

Date de début de validité:
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Mot clé national: PRÉPARATION ALIMENTAIRE VIANDE DE POULET CONGELÉ SAUCE CREVETTE FARINE FRIT

ASSORTIMENT SURGELÉ DE PRODUITS PRÉPARÉS…

ASSORTIMENT SURGELÉ DE PRODUITS PRÉPARÉS À BASE DE CREVETTES OU DE SEICHES, ACCOMPAGNÉ DE SAUCE AIGRE-DOUCE ET CONDITIONNÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN BARQUETTE JETABLE HERMÉTIQUEMENT CLOSE.

CET ASSORTIMENT CONTIENT PLUS DE 20% DE CRUSTACÉS DE L'ESPÈCE "LITOPENAEUS VANNAMEI".

CODE TARIC : 1605 20 10 91 (VALABLE JUSQU'AU 31/12/2011)

Date de début de validité:
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Mot clé national: PRÉPARATION ALIMENTAIRE CONGELÉ SAUCE CREVETTE FARINE FRIT